J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0650178A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, M. Patrick Bernie est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron à Rodez à compter du 15 novembre 2006.